Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AC2
Numéro de SIRET du demandeur : 85024487200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Les Fremonderies
Code postal du demandeur : 49070
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Gaston Birge
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0130BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 76
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre