Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48100175000061
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grille
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Monseigneur Rumeau
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0010DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1763
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1587
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
France Cadastre