Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BRYCE
Numéro de SIRET du demandeur : 481137453
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Tertre
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0201AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 396
Surface ' Service public ' démolie : 272
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
France Cadastre