Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPCH JUSTICES
Numéro de SIRET du demandeur : 84129081000016
Numéro de voie du demandeur : 124
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saumuroise
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saumuroise
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0359CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 316
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 34
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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