Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACS
Numéro de SIRET du demandeur : 75218799700024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grille
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : squar
Libellé de la voie du terrain : Georges Boumard
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0390HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 191
Surface ' Artisanat ' démolie : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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