Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANNETON
Numéro de SIRET du demandeur : 41862724600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Chabolais
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ECOUFLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Andre Gardot
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0352BY
Section cadastrale 2 : 0622BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 82
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Bureau ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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