Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU - MAYENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77560962100070
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ponts de Ce
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbe Fremond
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0777AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 689
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre