Informations sur le permis de construire n°04900718Z0111

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UGECAM BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42869200800074
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Breil - BP 60075
Code postal du demandeur : 44814
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Jean Sauvage - Les Capucin
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0224AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9990
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3802
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18