Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIER ET CONSEIL AGENCE DES JUSTICES
Numéro de SIRET du demandeur : 38431061100049
Numéro de voie du demandeur : 291
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saumuroise
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 291
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saumuroise
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0495CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 94
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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