Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACEJ (Association Confiance et Esperance pour la J
Numéro de SIRET du demandeur : 81426292900023
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marcehal Juin
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Juin
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0047DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16514
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 47
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
France Cadastre