Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la cote au Duc
Numéro de SIRET du demandeur : 35370045300015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Neuve
Code postal du demandeur : 89440
Localité du demandeur : Angely
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Neuve
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : Angely
Section cadastrale 1 : 76AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
France Cadastre