Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANET
Numéro de SIRET du demandeur : 21280007200010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Diane de Poitiers
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : ANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : place du Chateau
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : ANET
Section cadastrale 1 : 278B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 613
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 310
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 197
Surface ' Service public ' démolie : 25
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre