Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 28
Numéro de SIRET du demandeur : 22280001300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Chatelet
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 672
Libellé de la voie du terrain : route d'Oulins
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : ANET
Section cadastrale 1 : 563ZA
Section cadastrale 2 : 560ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 640
Surface ' Entrepôt ' démolie : 337
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 302
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 302
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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