Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANET INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 8239535750001
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix Sorel
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : SOREL-MOUSSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Diane de Poitiers
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : ANET
Section cadastrale 1 : 164B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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