Informations sur le permis de construire n°0280071700009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : McDONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393609556
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78045
Localité du demandeur : GUYANCOURT cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : boulevard des quatre Arpen
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : ANET
Section cadastrale 1 : 524ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6011
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 491
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10