Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLEMENT & PAUL PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79909688800018
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Oulins
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : ANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 bi
Libellé de la voie du terrain : rue de Boncourt
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : ANET
Section cadastrale 1 : 508ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13728
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre