Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PENTHIEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 834227795
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Ile Royale
Code postal du demandeur : 27540
Localité du demandeur : IVRY LA BATAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de Penthievre
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : ANET
Section cadastrale 1 : 1130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4737
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2053
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre