Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERIVEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 38265628800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Grouettes
Code postal du demandeur : 78790
Localité du demandeur : COURGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Cousin
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : ANET
Section cadastrale 1 : 969B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre