Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE 3 BIS
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Amitie
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : ANDUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3B
Libellé de la voie du terrain : Route d'Ales
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : ANDUZE
Section cadastrale 1 : 0701AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre