Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D ANDRYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21890007400012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 89480
Localité du demandeur : ANDRYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN EXPLOITATION NUMER
Code postal du terrain : 89480
Localité du terrain : ANDRYES
Section cadastrale 1 : 0260D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre