Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOGER
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue de Berard
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND VOLON
Code postal du terrain : 42160
Localité du terrain : ANDREZIEUX BOUTHEON
Section cadastrale 1 : 0428AB
Section cadastrale 2 : 0428AB
Section cadastrale 3 : 0428AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7969
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' démolie : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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