Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOGER
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue de Berard
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND VOLON
Code postal du terrain : 42160
Localité du terrain : ANDREZIEUX BOUTHEON
Section cadastrale 1 : 0428AB
Section cadastrale 2 : 0428AB
Section cadastrale 3 : 0428AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7969
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 774
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre