Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ANDREZEL
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Martin IV
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Andrezel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Truizi
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Andrezel
Section cadastrale 1 : 197B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2546
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 215
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre