Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3M
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COTES BLANCHES
Code postal du demandeur : 78570
Localité du demandeur : CHANTELOUP-LES-VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50/52
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : ANDRESY
Section cadastrale 1 : 311AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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