Informations sur le permis de construire n°07801517G0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATION ET FAMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 582088662
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'ALSACE - TOUR BET
Code postal du demandeur : 92091
Localité du demandeur : LA DEFENSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE DE L'HAUTIL
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : ANDRESY
Section cadastrale 1 : 491AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2336
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 1 pièce : 30
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE D'ACCUEIL
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1100
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30