Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL C.M.A
Dénomination personne morale demandeur : SARL C.M.A
Numéro de SIRET du demandeur : 809658040
Numéro de voie du demandeur : 720
Libellé de la voie du demandeur : avenue De L'Hautil
Code postal du demandeur : 78955
Localité du demandeur : CARRIERES-SOUS-POISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GRANDS HEURTS
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : ANDRESY
Section cadastrale 1 : 606AR
Section cadastrale 2 : 609AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre