Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONFLUVET IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84929640500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES BOURSEUL
Code postal du demandeur : 78700
Localité du demandeur : CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal de Lattre
Code postal du terrain : 78780
Localité du terrain : MAURECOURT
Section cadastrale 1 : 293AE
Section cadastrale 2 : 169AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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