Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : APAJH 78
Numéro de SIRET du demandeur : 30442558900204
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES CARTIER
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'HAUTIL
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : ANDRESY
Section cadastrale 1 : 491AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 288
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
France Cadastre