Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMBA
Numéro de SIRET du demandeur : 81156606600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 78570
Localité du demandeur : ANDRESY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : ANDRESY
Section cadastrale 1 : 163AE
Section cadastrale 2 : 267AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 664
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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