Informations sur le permis de construire n°05300517M1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Bourdonniere
Numéro de SIRET du demandeur : 44122546300013
Lieu-dit du demandeur : La Bourdonniere
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : Andouille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bourdonniere
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : Andouille
Section cadastrale 1 : 581E
Section cadastrale 2 : 583E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91765
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2059
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28