Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA HOUSSAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 8274631700018
Lieu-dit du demandeur : La Houssaie
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : Andouille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Ulphace Benoist
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : Andouille
Section cadastrale 1 : 513AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 86
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
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