Informations sur le permis de construire n°05300520M1008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Numéro de SIRET du demandeur : 24530035500220
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITES DE LA QUERMINAIS
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : ANDOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Z.A. DU PONT DE PIERRE
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : ANDOUILLE
Section cadastrale 1 : 849F
Section cadastrale 2 : 1051F
Section cadastrale 3 : 1315F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7614
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3938
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17