Informations sur le permis de construire n°05300520M1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPON
Dénomination personne morale demandeur : EARL PAUMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49758642000018
Lieu-dit du demandeur : Le Bas Rocherobert
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : Andouille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bas Rocherobert
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : Andouille
Section cadastrale 1 : 343D
Section cadastrale 2 : 347D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7012
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06