Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL D ILLE-AUBIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350066700288
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA METAIRIE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MONTREUIL LE GAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECOPARC
Lieu-dit du terrain : ZAC DES BRUYERES
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : ANDOUILLE-NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 0105ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8483
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
France Cadastre