Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA HAYE DOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 79216100200011
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : LA HAIE DOUETTE
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : ANDOUILLE-NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLACIS BARBIER
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : ANDOUILLE-NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 0044ZB
Section cadastrale 2 : 0045ZB
Section cadastrale 3 : 0005ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84620
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1652
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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