Informations sur le permis de construire n°03500319U0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HONORE
Numéro de SIRET du demandeur : 34026837400014
Lieu-dit du demandeur : Neuville
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : Andouille-Neuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Neuville
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : Andouille-Neuville
Section cadastrale 1 : 53ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23400
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19