Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI P ACQUISITIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 45043902100038
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU TZAREWITCH
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D2 DOMAINE DU HAUT THORENC
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : ANDON
Section cadastrale 1 : 01380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre