Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMBE CARLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 47826774300035
Numéro de voie du demandeur : 224
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT DU LOUP
Code postal du demandeur : 06750
Localité du demandeur : ANDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DU LOUP
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : ANDON
Section cadastrale 1 : 15940C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre