Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE ST JEAN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAINT JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39179788300017
Numéro de voie du demandeur : 2250
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CASTELLANE
Lieu-dit du demandeur : FERME DE L'ESCAILLON
Code postal du demandeur : 06750
Localité du demandeur : ANDON - THORENC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2250
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELLANE
Lieu-dit du terrain : FERME DE L'ESCAILLON
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : ANDON - THORENCE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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