Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MENJOULETS
Numéro de SIRET du demandeur : 81180057200018
Lieu-dit du demandeur : MENJOULETS
Code postal du demandeur : 47170
Localité du demandeur : ANDIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Menjoulets
Code postal du terrain : 47170
Localité du terrain : ANDIRAN
Section cadastrale 1 : 0310B
Section cadastrale 2 : 0309B
Section cadastrale 3 : 0308B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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