Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : bld
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : ch
Libellé de la voie du terrain : du four à pain
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : JUSSY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre