Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VERS PETARD
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : VERS PETARD
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ANDILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : VERS PETARD
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : ANDILLY
Section cadastrale 1 : 1672B
Section cadastrale 2 : 1093B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20642
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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