Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEPETIT PAYS ANDILLY LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 42823780400029
Numéro de voie du demandeur : 610
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ANNECY
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ANDILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VC9
Libellé de la voie du terrain : dite des rottets
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : ANDILLY
Section cadastrale 1 : 233B
Section cadastrale 2 : 234B
Section cadastrale 3 : 235B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8290
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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