Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 Rue Laurent Giaume
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 Rue de l'i_oeglise
Localité du terrain : ANDERT CONDON
Section cadastrale 1 : 03770C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre