Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 35 rue du Chatelet
Lieu-dit du demandeur : CONDON
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : ANDERT et CONDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : ANDERT CONDON
Section cadastrale 1 : 07640C
Section cadastrale 2 : 08410C
Section cadastrale 3 : 08390C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre