Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B2D2A - LEVET BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 41515554800019
Libellé de la voie du demandeur : 68 route DE PUGIEU
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : ANDERT-CONDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAUDE BERLIOZ
Lieu-dit du terrain : CONDON
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : ANDERT CONDON
Section cadastrale 1 : 07040C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6314
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre