Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Ass. cultuelle des musulmans des Andelys
Numéro de SIRET du demandeur : 81976340000010
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : LES ANDELYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal FOCH
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES ANDELYS
Section cadastrale 1 : 20AR
Section cadastrale 2 : 102ZN
Section cadastrale 3 : 118AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
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