Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME GOETHALS
Numéro de SIRET du demandeur : 45017625000022
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des abricotiers
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : LES ANDELYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la mare Marion
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES ANDELYS
Section cadastrale 1 : 144AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8968
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2341
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 491
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
France Cadastre