Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CEDRE VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 44831379100023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : quai Grimaud
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : LES ANDELYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Bellevue
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES ANDELYS
Section cadastrale 1 : 267AK
Section cadastrale 2 : 366AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 138
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre