Informations sur le permis de construire n°02701620A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DES ANDELYS
Numéro de SIRET du demandeur : 21270016500001
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : LES ANDELYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue SELLENICK
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES ANDELYS
Section cadastrale 1 : 106XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 491

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30